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La Communauté Urbaine s'occupe principalement de 12 compétences :
- l’eau et l’assainissement ;
- les transports urbains ;
- la voirie et la signalisation ;
- le stationnement ;
- le traitement des déchets ;
- l'environnement et le développement durable ;
- les abattoirs et le Marché d’Intérêt National ;
- les parcs cimetières;
- le développement économique ;
- l'urbanisme ;
- l'habitat ;
- l'enseignement.
Avant même la création imposée par la loi de la CUB, en 1966, une coopération technique s’était mise en place entre de nombreuses communes de l’agglomération bordelaise, en particulier en matière d’eau, d’assainissement et de transport. La création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale n’a été, dans ces domaines, que la rationalisation de démarches déjà initiées à travers des Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique.
La loi relative aux communautés urbaines du 31 décembre 1966 répond à la volonté de réorganiser la gestion de tous les services qui nécessitent d’être mis en réseau et « raccordés ».
Les compétences phares sont donc, au départ, l’eau et l’assainissement ; les transports urbains ; la voirie et la signalisation ; le stationnement ; le traitement des déchets ; S’ajoutent également toutes les grandes infrastructures : les abattoirs et le Marché d’Intérêt National ; les parcs cimetières. Enfin, les politiques n’ayant de sens qu’à une grande échelle, celle de l‘agglomération, et qui nécessite une coordination d’une commune à l’autre à l’intérieur de l’espace urbain : développement économique ; urbanisme ; habitat ; environnement ; enseignement.
Ces douze compétences obligatoires forment l’ensemble des compétences de la CUB. En dehors de celles-ci, les autres domaines d’intervention sont partagés avec les communes. Les lois récentes, notamment la loi Chevènement de 1999, tendent à augmenter les compétences des intercommunalités, et notamment des Communautés Urbaines. Or, la CUB existait avant cette loi, et le droit ne peut être rétroactif (on ne peut pas appliquer cette disposition de la loi intercommunalité existant déjà avant son adoption). Le transfert de nouvelles compétences à la CUB passe donc par un vote du Conseil de Communauté.
A l’heure actuelle, la CUB se concentre principalement sur ses compétences « traditionnelles ». Toutefois, le débat est lancé sur l'évolution de ses domaines d'interventions (voir article ci-dessous)Elle n’est qu’un partenaire parmi d’autres pour les autres compétences (politique de la ville, par exemple…), et agit dans le sens d’une mutualisation des fonds. En ce sens, elle a un rôle capital pour la solidarité entre les communes, puisque par le reversement aux communes l'Etablissement de Coopération Intercommunale compense les différences de ressources et de développement des différentes municipalités.
EVOLUTION DES COMPETENCES : LA REFLEXION EST RELANCEE
Question récurrente en Conseil de CUB, l’évolution des compétences de la CUB va faire l’objet d’une réflexion approfondie. L’un des principaux enjeux est d’améliorer l’efficacité des interventions de la CUB et des communes vis-à-vis des habitants. Objectif : faire un état des lieux et des propositions de clarification des compétences, en appliquant le principe de subsidiarité tant de la CUB vers les communes que des communes vers la CUB, et en définissant l’intérêt communautaire. Cette réflexion portera sur les domaines suivants : voirie/déplacement, sport et culture, développement économique, aménagement, habitat et cohésion sociale, environnement. La méthode est basée sur un diagnostic et une enquête auprès des communes (mars à juin 2006), donnant lieu à l’élaboration de scénarios (juin à septembre 2006) et au choix d’un scénario préférentiel (décembre 2006). La faisabilité et la validation du scénario interviendront en 2007. Un dispositif de concertation avec les communes est prévu. La CUB sera assistée pour cette étude par les élèves administrateurs de l’INET (Institut National des Etudes Territoriales).
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