5/01/2007

Le point sur le logement social au sein de la CUB

vous pouvez voir également notre "bilan sur le logement social depuis 2005"

Depuis janvier 2005, la majorité de gauche à la CUB a fait du logement social la première préoccupation de son mandat.
Au travers de documents-cadres existants ou à réviser, d’abord, la CUB s’est fixé des objectifs clairs qui répondent aux préconisations de la loi SRU (minimum de 20% de logements sociaux par commune) et du Plan de Cohésion Sociale :
> le Plan Local de l’Habitat ( PLH arrêté le 14 décembre 2001) dont l’objet est de programmer sur plusieurs années la production de logements sociaux, mais aussi de résorber l’habitat insalubre, de réhabiliter les copropriétés dégradées ou encore de favoriser le logement des gens du voyage. Depuis des années, les élus communautaires constatent la faiblesse du bilan du PLH, loin d’atteindre les objectifs fixés.
> le Plan Local d’Urbanisme ( PLU voté au conseil de juillet 2006) dans lequel les élus ont décidé de mettre en place des servitudes de mixité sociale. Ces servitudes permettent de réserver des emplacements, des sites, pour y construire des programmes de logements, en mettant l’accent sur le logement social et la mixité sociale. 84 sites sur 21 communes ont ainsi été réservés.

Outre ces documents programmatiques qui anticipent sur le développement futur de notre agglomération, la CUB a réorganisé ses interventions en matière de logement. Deux mois après son arrivée à la présidence, Alain Rousset a lancé un plan d’urgence en faveur du logement social, voté à l’unanimité, et doté de 4 M€ de plus affectés immédiatement à des opérations concrètes. Autres axes d’intervention, la CUB s’est engagée au 1er janvier 2006 dans la prise de délégation des aides à la pierre (cf. lien bas de page), en signant une convention avec l’Etat. Par ailleurs, au travers des opérations d’aménagement (qui disposent d’une enveloppe financière de 23M€/an) dont il est le maître d’ouvrage, notre établissement a décidé de prendre les devants en fixant un taux de réalisation de 25%, voire 30%, de logements sociaux PLUS/PLAI dans chacune des opérations (respectivement Prêt locatif à usage social et Programme locatif d’aide à l’intégration, qui sont des logements dits « très sociaux », par distinction avec les logements de type PLS, auxquels 80 % de la population sont éligibles). Enfin, l’année 2006 aura été marquée par un renforcement sensible des investissements en matière d’acquisitions foncières, levier indispensable à la production de logement (effort renouvelé en 2007) et par la simplification des aides à la construction (aide forfaitaire), dispositif nouveau qui s’est accompagné d’une enveloppe de 6,7 M€ (au lieu des 0,55 M€ de l’année précédente.

Ainsi, le Conseil de Communauté a voté à l’unanimité, sous l’impulsion de la gauche, depuis 2005, un certain nombre de délibérations dont le but est de développer l’offre en logements sociaux, et de permettre l’accès des personnes les plus démunies à un logement décent, et dans des conditions financières satisfaisantes.
Ces efforts commencent à porter leurs fruits, même si les collectivités locales ne peuvent seules résoudre ce grave déficit de logements pour tous. Et l’offre dans notre agglomération et notre département reste largement en deçà des besoins. Espérons que le droit au logement opposable, notion récurrente qui répond aujourd’hui à l’actualité, résiste aux faux-semblants de volonté de la droite et s’accompagne d’un réel engagement de l’Etat dans ce domaine.


Pour en savoir plus...
> dossier sur le logement social

> journal de la CUB « spécial habitat »