Les dispositifs nouveaux

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« Borloo populaire » et « Robien recentré »
Inscrits dans la nouvelle loi, ils ont pour objectif de développer l'offre neuve dans le secteur intermédiaire en encourageant l'investissement des particuliers. Ils gardent le principe de l'amortissement, mais affichent quelques différences. Le premier entre en vigueur dès la publication de la loi et le second se substitue à l’actuel dispositif « Robien » à compter du 1er Septembre 2006.

Le « Borloo Populaire » est un régime d'incitation fiscale à l'investissement locatif intermédiaire : comme le « Robien » actuel, il concerne les biens acquis neufs ou anciens avec réhabilitation lourde (assimilé neuf). Il permet un amortissement plus long, pouvant aller jusqu'à 15 ans : 6 % pendant 7 ans, 4 % pendant 2 ans et 2,5 % pour deux périodes consécutives de 3 ans (sur option). Les plafonds des loyers (11,06€/m² pour l’agglomération Bordelaise) sont inférieurs à ceux du Robien remanié (13,82€/m²) et inférieurs de 30 % à ceux du marché. Le « Borloo populaire » constitue donc un avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire par un amortissement du bien à 65% sur 15 ans et déduction forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs si le bien est loué à des locataires à faibles revenus et si le loyer est plafonné à 70% du prix du marché. Le « Borloo Populaire » ressemble de près au « Robien » actuel, à la différence qu’il autorise en plus une déduction forfaitaire de 30%.

Le « Robien recentré » permet une durée d’amortissement de 9 ans (déduction de ses revenus fonciers de 6 % de la valeur de son investissement pendant 7 ans et 4 % pendant 2 ans, soit un amortissement total de 50%). Il doit le louer nu pendant neuf ans à titre de résidence principale à un locataire sans condition particulière concernant le revenu du locataire. Les loyers sont plafonnés à un prix plus élevé et le bailleur ne bénéficie d'aucune déduction forfaitaire, mais il a la possibilité de déduire certains frais (primes d'assurance, frais de gestion, charges locatives, taxe foncière...) pour leur montant réel.

Dispositif fiscal « Borloo dans l’ancien » (conventionnement sans travaux)
En contrepartie des engagements pris dans la convention conclue avec l’Anah, le propriétaire peut, sans réaliser de travaux subventionnés, bénéficier d’une déduction spécifique de ses revenus fonciers de 30 % lorsqu’il s’engage à louer à un niveau de loyer intermédiaire. Cette déduction est portée à 45 % lorsque les loyers et les ressources des locataires ne dépassent pas les plafonds applicables aux logements conventionnés ouvrant droit à l’APL. Ce nouveau dispositif sera applicable au 1er octobre 2006. Il se substitue au dispositif « Besson ancien » pour lequel il ne pourra plus y avoir de nouveaux bénéficiaires après le 30 septembre 2006, mais qui continuera d’exister pour le stock des contribuables ayant opté pour ce régime.

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