Une loi très favorable au logement social : c’est ainsi que le gouvernement veut présenter la loi portant Engagement National pour le Logement, en ce moment en discussion au Parlement. Pourtant, par le biais d’un amendement, cette loi pourrait gravement remettre en cause l’une des dispositions majeures de la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain).
Ce texte législatif, voté par les socialistes en décembre 2000, oblige les communes de plus de 3500 habitants à avoir 20 % de logements sociaux parmi leur parc locatif sur leur territoire. Les communes qui n’atteignent pas ce seuil doivent, par des plans triennaux, rattraper 15 % de leur retard tous les trois ans. Autrement dit, à l’horizon 2020, la totalité des 742 communes concernées devraient se situer aux alentours de ce seuil.
20 % de logements sociaux : une disposition gênante.
Or, cette disposition fait l’objet d’attaques répétées par l’UMP, alors même que le Président Chirac avait, lors des émeutes de Novembre, reconnu l’utilité et l’efficacité de cette politique.
En réalité, cette disposition gène un certain nombre de maires, et particulièrement d’édiles UMP qui se refusent d’accueillir des logements sociaux. Les cas sont nombreux, le plus caricatural étant sans doute celui de Neuilly-sur-Seine, fief de Nicolas Sarkozy, où seuls 1,34 % des logements sont des habitats à loyer modérés.
L’amendement de la loi ENL : encore un passage en force.
L’UMP a donc trouvé la parade : un amendement parlementaire intégré à la discussion de la loi portant Engagement National pour le Logement, portée par Jean-Louis Borloo. Le député UMP des Hauts de Seine, Patrick Ollier, propose d’intégrer dans le quota de « 20 % » les logements en accession à la propriété (par le biais DE dispositifs tel le prêt à taux zéro, etc.). Ce sont donc autant de logements sociaux en moins dans les projets de construction, puisque ce dispositif offre une échappatoire aux maires qui ne souhaitent pas en avoir sur leurs territoires.
L’amendement a provoqué un véritable tollé auprès des nombreuses associations d’entraide et de solidarité. L’Abbé Pierre s’est rendu lui-même à l’Assemblée Nationale, pour demander solennellement aux députés de rejeter cet amendement. Peine perdue. Au Sénat, par contre, l’amendement a été rejeté par un front uni de tous les élus non UMP. Mais l’amendement a été réintroduit en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, soutenu par l’Elysée et Matignon. Réintroduction qui vide, du coup, de tout son sens la loi ENL, et fait du projet de loi de Jean-Louis Borloo une grave menace pour la cohésion sociale dans les agglomérations.
