24/07/2006

Etat d'avancement de la réflexion

La CUB a entamé en février dernier un travail de réflexion sur ses compétences, leur clarification et possible évolution (cf. Lettre interne n° 18). Les élèves de l’INET (Institut national des études territoriales) ont réalisé un diagnostic de l’état actuel du partage de compétences entre les communes et la CUB, à partir notamment d’entretiens auprès des élus et des services.
Cette étude aboutit à plusieurs constats :

• la CUB est qualifiée d’atypique par les élèves administrateurs, en raison notamment de la prédominance des communes ou de l’existence de pratiques communautaires basées sur une insécurité juridique ;
• les acteurs sont unanimes pour dénoncer le manque de lisibilité dans l’exercice de certaines compétences ;
• les communes semblent satisfaites de la technicité des services de CUB et de la force de frappe qu’elle représente, tout en regrettant un manque de réactivité et de proximité ;
• les services communautaires eux semblent afficher la volonté de mettre en place des réformes qui peuvent se heurter parfois aux intérêts communaux.