17/11/2006

Révision du traité de concession du service de l'eau

Retrouvez ici des documents qui vous permettront de suivre le dossier sur l'eau, et plus particulièrement ceux qui concernent la relation entre la CUB et son délégataire, la Lyonnaise des Eaux :

> Synthèse de l'audit du traité de concession de l'eau
> Traité de concession
> Présentation de l'accord du 17 novembre 2006
> Protocole d'accord du 17 novembre 2006
> Engagements du délégataire
> Note sur le respect du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
> Note sur les outils de suivi de la consommation d'eau

Pour en savoir plus ...
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