Dans le cadre du travail de l'Inspection Général des Service, qui contrôle notamment, à la Communauté Urbaine, le service fait et les finances des délégataires, un problème a été découvert concernant l'assainissement.
Les propriétaires qui pourraient raccorder leur immeuble au réseau mais choisissent de ne pas le faire doivent en effet s'acquitter d’un paiement d'une somme au moins égal à celui de la redevance d'assainissement. Or, cette somme a jusqu'ici été perçue par la Lyonnaise, sans être reversée à la CUB, alors qu'elle est une recette fiscale.
L'association Trans-CUB semble vouloir s'engager dans une action en justice, portant sur le recouvrement de cette contribution.
Un problème mis à jour par la CUB.
La mise à jour de ce litige entre la CUB et la Lyonnaise est le résultat d'une démarche particulièrement volontariste de la CUB, et en particulier de son président, Alain Rousset, concernant le contrôle de l'utilisation des fonds publics et les rapports avec les délégataires privés. Une fois de plus, la rigueur et la transparence sont la priorité, pour un meilleur service rendu aux usagers.
Dès la fin de l'année 2005, la CUB a mis en avant ce problème et a chiffré les sommes qui avaient été perçu à se titre par la Lyonnaise des Eaux. Le rapport 2005 sur le service public de l’eau et de l’assainissement en fait également état. La Cub a par ailleurs évoqué cette question avec les associations concernées lors de la dernière commission consultative des services publics locaux courant juin 2006.
Les démarches en cours.
La Cub a engagé les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement des sommes perçues par Lyonnaise des Eaux. La compagnie, qui est la délégataire du contrat d'assainissement, a reversé les sommes perçues pour 2004, 2005 et le premier trimestre de l’année 2006. Restent les sommes perçues entre 1993 et 2003. La CUB et la Lyonnaise n'étant parvenu à se mettre d'accord sur le montant, la Communauté urbaine a décidé de recourir à une procédure de conciliation devant le juge du contrat.
Indemnisation des locataires.
Il est également apparu à la CUB que la Lyonnaise avait assujetti des locataires à ce versement alors que seuls les propriétaires sont concernés. Près de 700 locataires sont concernés. La Cub a demandé à la Lyonnaise, afin de pouvoir indemniser les personnes concernées, la communication de la liste des locataires concernés, et ce dès le 3 mai dernier.
