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Introduction
Fixons un socle de départ pour cette vaste notion de développement durable, sur laquelle s'appuient les Agendas 21. Souvent méconnue ou mal interprétée, le terme est aujourd'hui trop de fois repris dans une démarche de marketing par bon nombre d'acteurs, et ne s'inscrit pas toujours dans une approche innovante. Cette partie ne vise pas à donner une définition précise, qui serait contestable et prétentieuse puisqu'il est difficile de s'accorder sur une définition acceptée de tous. Il s'agit plutôt d'appréhender la réflexion autour de ce concept de manière globale et transversale. A noter que, du fait d'une prise de conscience récente des problèmes liés au réchauffement climatique en particulier, cette notion de "soutenabilité" est parfois réduite à sa simple composante environnementale qui ne saurait suffire pour avoir une approche complète et intégrée du développement durable.
Comme nous le disions, le risque majeur pour élaborer un agenda 21 est d’en faire une « coquille vide » ou un instrument de marketing, au lieu d’en faire un élément structurant des actions et de l’organisation d’un territoire, de permettre une remise à plat et une lisibilité des compétences de la collectivité qui l'élabore, et d’en faire un véritable outil prospectif ambitieux. A la base du document, il y a la volonté politique, puis la définition d'une méthode. Un consensus est nécessaire sur ce processus long qui fait appel à tous les acteurs du territoire (société civile, élus, techniciens, entreprises, ...). Dans certains cas, la réalisation d'agenda 21 a abouti à une nouvelle organisation des services, à une clarification des compétences, etc. Par ailleurs, ce type de démarche pouvant être réalisé par des collectivités à différentes échelles d'un territoire, il est nécessaire de penser, en amont, à l’articulation des actions, à la manière de gérer la superposition des compétences des différents niveaux de collectivité, ...
Un autre aspect concerne les modes de communication autour du projet : information, animation, sensibilisation, participation et formation, ainsi que les supports et médias utilisés pour répondre à ces objectifs. Il semble pertinent de placer le citoyen au cœur de la démarche, comme de nombreux professionnels le préconisent, quel que soit le domaine (gestion de l’eau, des déchets, logement social, modes de transports, …). Mais il peut être aussi intéressant d'appliquer cette communication, sous une autre forme, aux entreprises et aux administrations. Plus généralement, le changement de comportements (qui nécessite d'informer et de faire preuve de patience) est une des ambitions de l’Agenda 21. Enfin, la démarche doit être exemplaire, que ce soit sur le fonctionnement interne de la collectivité ou sur les projets qu’elle entend mener. In fine, n'oublions pas que l’agenda 21 doit aboutir à l’appropriation de la démarche par les différents acteurs, à une prise de conscience collective et à l’intégration du concept de développement durable.
On voit bien, de par ses composantes, la tranversalité de la démarche et la complexité des systèmes d'acteurs qu'elle engendre. On ne peut donc pas donner de définition stricto sensu de ce concept, ni même en fournir un cadre rigide. La démarche doit s’adapter aux spécificités de chaque territoire et, d’une certaine manière, être une démarche originale et novatrice. Pour ce faire, il est intéressant d’adopter un cadre de départ très large, mais aussi d’observer des exemples qui fonctionnent, qu’ils soient proches ou plus éloignés de nous.
Le Développement Durable, suite au Sommet de Rio (1992)
Le développement durable propose une approche plus collective et transversale des projets, favorise un processus de coproduction, valorisant les échanges et témoignages. Les éléments déterminants d’une telle démarche sont les suivants :
> Participation des acteurs
> Organisation du pilotage
> Transversalité
> Stratégie d’évaluation continue
L’Agenda 21 est un programme d’actions pour le développement durable d’un territoire. Celui-ci a 5 finalités transversales aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques :
> Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
> Conservation de la biodiversité, protection des ressources et des milieux
> Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations
> Epanouissement de tous les êtres humains
> Dynamique de développement selon des modes de production et de consommation responsables
On peut ainsi imaginer, dans l'élaboration du diagnostic et la définition des enjeux, une grille d'analyse qui s'applique aux domaines de compétences d'une collectivité, et qui croise les 5 finalités précédentes avec l'économie, le social, l'environnement et la gouvernance.
Méthodologie acquise au fil des expériences
> Un choix de domaines transversaux adaptés aux compétences de la collectivité et à définir en large concertation
> Réalisation d’un diagnostic
> Participation : de la population et des acteurs du développement, pour une approche transversale et prospective ; les associations assument un rôle de relais. Elle accompagne toutes les phases du projet : l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation. Il faut donc intégrer le coût et les moyens nécessaires à la participation dans le coût du projet.
> L’organisation : une réorganisation du service peut s’avérer indispensable pour s’adapter à la transversalité, mais surtout une clarification des compétences entre les niveaux de collectivités, une mise en place de nouveaux modes de relations en réseau, de nouvelles méthodes de management et des programmes de formation adaptés.
> La mise en œuvre d’actions
> L’existence de critères et référentiels d’évaluation : pour apprécier la « durabilité » d’un projet global ou d’une action spécifique.
Pour prendre en compte la transversalité de la démarche, et plus généralement l’approche originale que propose le développement durable, des outils existent, telle que la grille d’analyse conçue par le Ministère de l’Environnement, appliquant les préceptes issus du Sommet de la Terre de Rio (1992), développée en 4 points, qui fournit certaines questions à se poser lors de l’élaboration d’un Agenda 21 (mise en page ultérieure) :
> Comment le projet intègre-t-il la protection et l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie ?
o Diagnostic environnemental, évaluation environnementale, objectifs environnementaux et qualité du système de management environnemental
o Solidarité écologique locale, étude d’impact économique du projet intégrant les impacts sociaux et environnementaux, mettant en évidence les moyens nécessaires organisationnels et financiers
o Gestion économe des ressources, et organisation rationnelle de l’espace
o Recherche de qualité et création d’aménités environnementales
> Le projet intègre-t-il un type de développement économique susceptible de modifier les modes de production et de consommation ?
o Diagnostic économique local, étude d’impact
o Création d’activités, marchandes ou non marchandes, répondant à une demande sociale, génératrice d’emplois qualifiants et pérennes, ou de filières d’emplois nouvelles
o Création d’une dynamique économique visant à mobiliser les entreprises, les acteurs et les travailleurs concernés
o Formation aux conditions socialement responsables et respectueuses de l’environnement en vue de changer les pratiques professionnelles
o Etudes et recherches-développement innovantes
o Recours à des modes de financement particuliers : épargne locale, réseaux solidaires, troc…
o Un développement économique solidaire, notamment en développant avec les pays les plus pauvres des termes d’échanges équitables
> Comment le projet intègre-t-il l’amélioration de la cohésion sociale et la lutte contre les inégalités ?
o Etat des lieux des singularités sociales liées à l’espace et à la qualité de vie, aux modes de vie des habitants, à l’accès à l’emploi, aux services urbains et à la nature, à la sécurité et à la santé…
o Adéquation des services collectifs, marchands ou non marchands, publics ou privés, à la demande sociale
o Favoriser l’accessibilité en prenant compte des différentes catégories de population
o Lutter contre la discrimination sociale ou spatiale
o Innovation sociale et culturelle
o Incitation au changement des modes de consommation (en facilitant l’accès aux « éco-produits ») et des modes de gestion (en favorisant une gestion économe et de proximité
o Viser l’amélioration de la santé publique (conditions d’habitat, conditions environnementales, conditions de travail, de vie, …)
> Comment le projet est-il organisé en termes de gouvernance ?
o Audit organisationnel des rapports entre les différents types d’acteurs : en interne, vis-à-vis des institutions, des acteurs privés, des partenaires financiers, des experts, de la population
o Approche intégrée et transversale
o Moyens mis en place pour associer les habitants, les usagers, les producteurs,… les acteurs du développement
o Organisation systématique d’un débat publique et de procédures d’évaluation continue, contradictoires et collectives
o Mise en relation des échelles du territoire : le GLOCAL, du local au global (voire planétaire)
o Prise en compte des échelles de temps
o Mise en place d’une maîtrise d’œuvre et d’ouvrage bien identifiée et reconnue
Source : D4E du ministère de l’environnement
Des liens et documents seront prochainement mis en ligne...
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