C’était sans langue de bois la conclusion des travaux de Yann Le Meur, PDG de Ressources Consultants Finances, qui a dressé la situation financière des CU.
Selon lui, la réforme de la TP n’en est pas vraiment une, car les bases ne sont pas modifiées. Une véritable réforme aurait pu être de remplacer le mode de calculs des bases de TP en incluant par exemple la valeur ajoutée. En faisant de la valeur ajoutée la nouvelle assiette de la TP, on aurait ainsi obtenu une DGF indexée sur une part du PIB. En réalité, ce plafonnement de la TP n’est qu’un cadeau fait aux entreprises, financé par l’Etat pour sa partie rétrospective, par les CU et les collectivités locales pour sa partie prospective.
Cela signifie que cette mesure va conduire à une perte de « l’effet taux » (ce qui aurait été le supplément de produit fiscal issu de l’augmentation du taux de TP), qui se combine à « l’effet base » (ce qui aurait été le supplément de produit fiscal produit par l’augmentation des bases de la TP). La réforme n’affecte pas l’effet base mais seulement l’effet taux.
La moitié de l’effet taux futur sera ainsi perdu, d’après les premières estimations. En 2007, 8 CU ne seront pas encore touchées par cette réforme, car il n’y a aucun effet si le taux n’est pas augmenté. Pour celles qui ont augmenté leur taux ou qui comptent le faire, la moitié de ce qu’elles auraient pu gagner en augmentant ce taux sera perdu. Ce plafonnement se traduit donc par une perte d’autonomie fiscale.
Concernant la DGF, les simulations réalisées pour 2007 montrent que la DGF augmenterait de 1,3%, pour une inflation de 1,8%. Un amendement a ainsi été déposé pour que la DGF soit simplifiée et globalisée en une seule dotation qui soit indexée sur l’inflation, à l’instar des autres collectivités locales.Enfin, si l’équilibre budgétaire des CU est honorable, le diagnostic pour le futur laisse présager un phénomène d’érosion monétaire de la DGF, couplé à une perte d’autonomie fiscale, qui vont affecter le niveau d’épargne et d’endettement que les CU connaissent aujourd’hui.
