Garantir l’autonomie financière réelle des communautés urbaines, retrouver des relations contractuelles saines avec l’Etat, faire reconnaître le rôle moteur des CU, c’étaient les trois priorités annoncées par Gérard Collomb, président du Grand Lyon, à l’occasion de la rencontre des CU avec le ministre délégué aux collectivités territoriale, vendredi 20 octobre 2006 à Lyon, lors des journées communautaires (cf. « La performance au centre des journées communautaires » mettre lien vers la précédente actu).
Le futur président de l’ACUF (association des communautés urbaines de France) a répété qu’il fallait retrouver la confiance entre les collectivités locales et l’Etat, proposant qu’à l’approche des élections présidentielles l’on pose à tous les candidats la question de leur vision des relations entre l’Etat et les collectivités, entre l’Etat et les CU.
Aura-t-il été entendu par le représentant du gouvernement ? Ce dernier s’est fait fort de montrer que l’Etat comprenait les attentes des CU.
D’abord, en reconduisant le contrat de croissance et de solidarité. Cette reconduction n’était pas inscrite dans le marbre, et Brice Hortefeux a précisé qu’il avait beaucoup pesé au sein du gouvernement pour qu’elle soit effective ; et ce, pour deux raisons : d’une part, on ne change pas les règles sans prévenir les joueurs à l’avance, d’autre part, l’Etat n’allait pas changer les règles juste avant les élections…
Ensuite, le ministre a rappelé, comme l’an dernier au Creusot-Montceau, que les CU avaient une DGF (dotation globale de fonctionnement) nettement supérieure à celle des autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) : 525 M€ pour les CU en 2006, soit 86 € par habitant, alors que les communautés d’agglomération sont à 43 € par habitant et les communautés de communes à un peu plus de 18 € par habitant. B. Hortefeux a également précisé qu’il n’était pas possible d’indexer à la hausse la DGF des CU sur l’inflation, sans risque d’entraînement des autres DGF.
Enfin, concernant la réforme de la taxe professionnelle, il s’est dit attentif aux remarques des CU. L’Etat va ainsi faire un effort de pédagogie en proposant un guide pratique de la réforme. S’il refuse toute possibilité de report de la réforme, il souhaite qu’au-delà de la règle générale, il puisse être étudiés des cas particuliers, comme les CU qui seraient victimes de la « double peine », c’est-à-dire à la fois victimes d’une baisse des taux et des baisses liées au ticket modérateur. Rappelant que les professionnels du bâtiment par exemple sont très favorables à la réforme de la TP ou que le Medef affirme que « tout report serait catastrophique pour l’emploi », il demande de laisser le temps à cette réforme d’être appliquée afin d’en tirer le bilan. Fin de non recevoir donc.
En guise de contrepoids dans la balance, le ministre évoquait ensuite la réforme de la FPT (fonction publique territoriale), qui va donner plus de liberté aux employeurs tout en représentant une loi sociale puisqu’elle fait un effort de formation notamment en direction des agents de catégorie C.
Interrogé sur le financement des TCSP (Le président de Brest Métropole a également souhaité connaître les règles d’attribution des aides de l’Etat en TCSP, mais cette demande est restée lettre morte), Brice Hortefeux a indiqué qu’il se rapprocherait de Dominique Perben, ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, afin que les financements soient dégagés dans les contrats de projets (nouveaux Contrats de plan Etat région).
Contrats de projets sur lesquels le président Alain Rousset a rebondi, en dénonçant en premier lieu le glissement sémantique entre contrats de plan Etat région et contrats de projets. Si le premier signifiait engagement, prospective, pluri-annualité, les seconds reflètent un double phénomène : recentralisation et difficulté à connaître l’avenir, d’où les incertitudes qui pèsent sur les collectivités dans la construction de leur budget. Il s’est ensuite inquiété de la diminution importante des crédits par rapport au précédent contrat, tout en indiquant qu’il y avait dans ce domaine une ouverture de la part du gouvernement. Le message est en effet passé, a indiqué le ministre, tout en confirmant que les nouveaux contrats étaient porteurs d’économies et d’inscriptions de projets plus réalistes.
Les CU sollicitait également l’augmentation de la DGF au niveau de l’inflation ou à tout le moins l’atténuation de la régulation dans la DGF des communes. Sur ce point, le ministre a proposé que la DGCL, direction générale des collectivités locales, réalise une étude en ce sens.
