Réforme de la Taxe Professionnelle

Instaurée en 1975 par le Premier Ministre Jacques Chirac, la Taxe Professionnelle est une des quatre taxes reçues par les collectivités locales, et notamment les Communautés Urbaines. Elle est due par toute personne, morale ou physique, qui exerce une activité professionnelle non salariée (industries, sociétés de service, certaines catégories d'artisans, etc.). En janvier 2004, pendant la campagne des régionales, le Président de la République Jacques Chirac annonce sa prochaine suppression.
Depuis la question de la réforme de cette taxe se pose, et inquiète les Communautés Urbaines qui voient là disparaître leur principale source de financement (29 % des recettes de la CUB). Une grande réforme de la Taxe Professionnelle doit entrer en vigueur dès Janvier 2007.

Retrouvez dans ce dossier tous les éléments concernant cette réforme... et les réactions qu'elle suscite.