22/12/2006

Examen de passage réussi pour le budget 2007

Un budget salué
Un contexte difficile
-Des ressources de plus en plus contraintes sous l’effet de l’attitude du gouvernement
Si l’Etat reconduit le contrat de croissance et de solidarité pour les collectivités en 2007 (la DGF globale augmente ainsi de 2,5 % par rapport à 2006), les élus des Communautés urbaines, lors de leur congrès à Lyon, ont demandé au gouvernement de revoir la DGF communautaire. Ils souhaitent la globaliser et l’indexer sur l’inflation, les CU étant pénalisées par rapport aux autres intercommunalités.
Pour 2007, la CUB table sur une évolution de 1,25 % de la Dotation d’intercommunalité et d’1,25 % de la dotation de compensation.
-Autre point dur, les réformes fiscales de l’Etat pèsent sur les budgets locaux : le « bouclier fiscal » (plafonnement des impôts directs) pourrait coûter aux collectivités locales
20 M€ dès 2007. La réforme de la Taxe Professionnelle, véritable cadeau aux entreprises, peut également avoir des conséquences désastreuses : pour la CUB, selon les simulations, si la TP était augmentée de 0,51 points, la perte de recettes liée au « ticket modérateur » serait de 2,7 M€, soit près de 45 % du produit supplémentaire potentiel.
Au plan des dotations aux communes, l’enveloppe globale de la DSC (dotation de solidarité et de croissance) augmente de 10 %, pour atteindre 27,5 M€, soit 40 € par habitant en moyenne. A partir de 2009, un ralentissement de son évolution pourrait être opéré. Cette enveloppe globale pourrait ainsi n’augmenter que de 4 % par an.
- Décélérer en 2012 ?
Face à ces contraintes, le BP et le PPI doivent respecter un certain nombre d’exigences, en particulier : contenir un endettement à hauteur de
100 M€ (le PPI 2007-2011 propose une moyenne d’emprunt de 97 M€ sur 2007 et 2008), équilibrer le budget transports et maîtriser l’évolution de la contribution forfaitaire d’exploitation, contenir sur le budget transports les investissements autour de 50 M€, se donner les moyens d’obtenir un évolution d’au moins
3 % par an du produit de la TP (la prévision est de 2,8 % pour 2007) et du VT (la prévision est de 3,2 % pour 2007), envisager une décélération de la programmation des investissements à compter de 2012 (à noter que la CUB est depuis 6 ans sur des niveaux d’investissements exceptionnels, avec 1,8 milliard d’euros mandatés sur 2000-2005).
- A retenir
Les éléments marquants de ce projet de budget et de PPI sont en particulier :
- la participation de la CUB à l’élaboration du contrat de projet 2007-2013,
- la poursuite de la 2e phase du tramway,
- la montée en puissance de la délégation de compétence des aides à la pierre,
- l’expérimentation des AP/CP sur quelques lignes du PPI (notamment le Pont) avant extension voire généralisation à partir de 2008,
- la création d’un budget annexe Déchets,
- la mise en place d’une régie pour la gestion du service public de l’eau industrielle,
- l’ouverture d’un budget annexe Haut débit.
A noter également une augmentation des dépenses de personnel de
3,13 %.
A noter
Avec 1,6 milliard d’euros, le nouveau Programme Pluriannuel des Investissements poursuit la mise en oeuvre des priorités de la majorité communautaire : le logement social, le développement économique et l’environnement.
Quelques originalités sont à relever dans ce projet de PPI :
> L’accent mis sur les questions environnementales : une ligne « Plan Climat » dotée de 3 M€, dont 1 M€ en 2007, est créée. Ces crédits sont affectés au renforcement des actions de sensibilisation de la CUB à la préservation de l’environnement.
> Le doublement des aides en matière de cheminements doux (2 M€ sur la période considérée).
> La création d’un budget annexe du service de collecte et de traitement des déchets ménagers, qui figurait antérieurement au budget principal. Cette modification doit conduire à une meilleure transparence de ce poste de dépenses qui représente plus de 50 M€ sur la période 2007-2011, dont 12,5 M€ en 2007.
Autre concrétisation des priorités de la CUB, l’effort pour le foncier sera poursuivi puisque les crédits relatifs à la constitution de réserves foncières s’élèvent à 46 M€ sur la période, soit un peu plus de 9 M€ par an. Les crédits consacrés à la politique de la ville augmentent de près de 43 %, à plus de 66,5 M€ (contre 46,6 M€ dans le précédent PPI). Au total, 13 % des dépenses sont ainsi affectées aux projets d’urbanisme et d’habitat, faisant de ce domaine le 4e poste d’intervention de la CUB. < /b>Les 3 premiers postes restent bien sûr la voirie, avec 467,3 M€ sur la période du PPI (soit 30 % des crédits d’investissements), les transports avec 432 M€, poste qui avait occupé le premier rang en raison du lancement du tramway, et l’assainissement eaux usées/eaux pluviales, avec 217 M€ et 13,6 % de la masse du projet de PPI.Le développement économique continue également de progresser au plan financier, avec 86,8 M€ prévus au PPI 2007-2011. Près de la moitié de ces crédits sont affectés aux Sites d’Intérêt Métropolitain (12,6 M€ en 2007 contre 7 M€ en 2006).
Enfin, l’environnement bénéficie de près de 60 M€, avec notamment un Plan de recyclage prévu à hauteur de 13,7 M€.
Au plan des sources de financement, le projet prend en compte les participations financières attendues des partenaires pour la construction du Pont Bacalan Bastide, participations qui devraient être examinées en Conseil de ce jour : l’Etat interviendra financièrement à hauteur de 18,28 M€, tout comme le Conseil général, et la Région accorde une subvention de 15,24 M€. Rappelons que le projet total est estimé à 117 M€, inscrits quasiment en totalité au PPI 2007-2011 : 0,3 M€ en 2007, 20,6 M€ en 2008, 37,8 M€ en 2009, 39,2 M€ en 2010 et 17,5 M€ en 2011.
Rappelons aussi que la prévision globale d’emprunt s’élève à 791 M€, dont 569 M€ pour financer le budget principal.