Les principaux postes de recettes sont les impots et taxes (ressources fiscales ; 47 % des recettes), le recours à l'emprunt (20 %), les dotations globale de fonctionnement et de décentralisation (17 %), les 16 % restant étant constitué d'autres recettes diverses.
La principale ressource menacée.
Des différentes ressources fiscales, c'est sans conteste la Taxe Professionnelle Unique (taux identique sur tout le territoire de la CUB) qui représente la principale ressource de notre Communauté Urbaine (29 % du budget).
Or, cette taxe est aujourd'hui gravement menacée par le Gouvernement. Déjà, quelques mois avant les élections régionales, le Président Jacques Chirac avait promis la suppression de cette taxe qu'il avait lui-même instauré en 1974. Il avait instauré, en guise d'accompte, un allègement de cette taxe, lequel allègement va prendre effet en 2006 et 2007, et donc peser d'autant sur le budget de la CUB.
Les orientations envisagées par le gouvernement prévoient toujours la suppression de la Taxe Professionnelle. Hors, aucune réponse satisfaisante n'a encore été avancée pour compenser cette perte dramatique pour les finances des collectivités locales.
Les suggestions du rapport Fouquet, qui proposait des solutions de remplacement à cette source de financement, ont été écartées. C'est donc, concrètement, pas loin d'un tiers du budget de la CUB qui est menacé, ce qui laisse des doutes planer, au choix, sur la capacité de notre instution à financer tous ses projets et ses engagements à l'avenir ; sur l'autonomie financière des intercommunalités en France; ou enfin sur le taux d'imposition que devront subir les ménages.
Le désengagement de l'Etat s'accentue.
Les autres ressources fiscales sont constituées de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (6 % du budget, + 13 % en 4 ans) et du Versement Transport (10,5 % du budget). Au total, les ressources fiscales correspondent donc à plus de 45 % du budget, soit 470 m€ en 2006.
Le concours financier de l'Etat est en baisse relative. Bercy versera, en 2006, 187,8 millions d'Euros à la CUB, soit une augmentation de seulement 1.6% en 4 ans. A titre de comparaison, les prix à la consommation ont augmenté 5,3 fois plus vite sur cette même période, et le budget de la CUB a augmenté de 17,4 %. Autrement dit, alors qu'en 2003 l'Etat versait 21,5 € pour 100 euros de dépenses de la CUB, il ne versera plus en 2006 que 18 euros pour 100 euros de budget.
L'augmentation des produits d'exploitation se poursuit, même si elle ralenti, puisque ceux ci atteignent désormais 83,7 millions d'Euros (+ 6 %).
