L’élection du Conseil municipal, du Maire et des conseillers communautaires
Le jour de l’élection, les électeurs élisent au suffrage universel une liste paritaire conduite par une tête de liste.
Il existe deux modes de scrutin :
- dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours. Les candidats peuvent former des listes ou se présenter seuls (seulement pour les communes de moins de 2 500 habitants, sinon liste obligatoire). Les électeurs ont la possibilité de modifier les listes en rayant ou en ajoutant un ou plusieurs noms. Au 1er tour, seuls les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont élus, à condition que le nombre de suffrages représente au moins le quart des électeurs inscrits. Au 2nd tour les candidats ayant obtenu la majorité relative sont élus
- dans les communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours. . Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de parité exige que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n’excède pas un. Au 1er tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages. Au 2nd tour, seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés se présentent. La liste ayant obtenu la majorité relative des suffrages détient la moitié des sièges+1. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle à la plus forte moyen entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.
Source : www.vie-publique.fr
La semaine suivant les élections est organisée une assemblée extraordinaire réunissant tous les conseillers municipaux. Durant cette assemblée, le Maire, les adjoints et les conseillers communautaires seront élus par les conseillers municipaux.
- Le maire : Il est élu pour 6 ans, au scrutin secret à la majorité absolue. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative.
- Les adjoints : Ils sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si aucune liste n’a obtenue la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative.
Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes sans que soit prévue une alternance stricte entre hommes et femmes. Aucune disposition ne prévoit que si le maire est un homme son premier adjointe soit une femme et inversement.
Le nombre d’adjoints est déterminé librement par le conseil municipal mais ne doit pas dépasser 30% de l'effectif du conseil.
- Les conseillers communautaires : Ils sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Chaque commune possède au moins un conseiller communautaire. Les autres sièges communautaires sont répartis entre les communes dont la population municipale totale est supérieure au quotient obtenu en divisant la population municipale totale de l'agglomération par le nombre total de sièges à pourvoir. Les sièges restant à pourvoir sont répartis entre ces communes suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale totale diminuée d'un nombre d'habitants égal au quotient mentionné à la phase précédente.
Le Conseil communautaire
A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, l’assemblée délibérante élit son Président, les Vice-Présidents et le Bureau au plus tard le vendredi de la 4ème semaine qui suit l’élection des maires (le 18 avril cette année). Le président est élu par l’organe délibérant, selon les règles applicables à l’élection du maire, au scrutin secret à trois tours.
Le président est chargé de la mise en œuvre de la politique communautaire, notamment de l’exécution des délibérations votées par le Conseil de Communauté.Il est assisté par des Vice-Présidents auxquels il a donné une délégation particulière, tels que « Urbanisme et aménagement », « Politique de la ville », « Développement économique »…
Composé du Président, des Vice-Présidents et de secrétaires, le Bureau examine les rapports soumis au Conseil, prend connaissance des communications du Président, se prononce sur toutes les décisions relatives à la bonne marche de l’administration et fixe le travail des commissions.
Répartition des élus au sein de la CUB
La Communauté urbaine de Bordeaux compte actuellement 120 conseillers communautaire, dont 36 vice-président et le président Vincent Feltesse.
Communes et nombre de conseillers par commune lors de la dernière mandature :
> Ambares : 2
> Ambes : 1
> Artigues : 1
> Bassens : 1
> Bègles : 4
> Blanquefort : 2
> Bordeaux : 41
> Bouliac : 1
> Le Bouscat : 4
> Bruges : 1
> Carbon-Blanc : 1
> Cenon : 4
> Eysines : 3
> Floirac : 3
> Gradignan : 4
> Le Haillan : 1
> Lormont : 4
> Mérignac : 11
> Parempuyre : 1
> Pessac : 10
> Saint Aubin : 1
> Saint Louis : 1
> Saint Médard : 4
> Saint Vincent de Paul : 1
> Le Taillan Médoc : 1
> Talence : 7
> Villenave d’Ornon : 5
