Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.
L’élection du Sénat
Le Sénat a fait l’objet de plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (142.000 délégués des conseils municipaux, 4.000 conseillers généraux, 1.870 conseillers régionaux, 577 députés), contre 9 années auparavant. Le Sénat sera dorénavant renouvelé moitié à partir de 2011, tous les trois ans.
Le scrutin varie selon la taille du département et le nombre de sénateurs qu'il élit: uninominal majoritaire à deux tours dans ceux élisant 1, 2 ou 3 sénateurs; de listes, proportionnel, dans ceux élisant 4 sénateurs ou plus.
Le rôle du Sénat
Il est l'une des deux chambres du Parlement. Il examine et vote avant ou après l'Assemblée nationale les projets de loi et propositions de loi, traités et conventions internationales. Il a le pouvoir d'interroger le gouvernement, de constituer des commissions d'enquêtes et de saisir le Conseil constitutionnel.
Si les sénateurs modifient un texte adopté par les députés, le texte doit retourner vers les députés et vice-versa : il s’agit de la navette parlementaire. Si cette « navette » ne parvenait à aboutir, le Premier ministre convoque alors une commission mixte paritaire (CMP) de 7 députés et de 7 sénateurs afin de trouver un compromis. Faute de quoi, l'Assemblée a le dernier mot.
Il participe également à l’adoption de révisions constitutionnelles. La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles de deux façons :
- par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), dont le vote de la proposition ou du projet de révision constitutionnelle doit se faire en termes identiques. La révision est définitive après que le peuple l'a approuvée par référendum.
- par le Parlement réuni en Congrès sur la décision du Président de la République, dont le projet de révision doit obtenir 3/5 ème des suffrages exprimés.
Le président du Sénat
À chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son Président. Le Président du Sénat est actuellement Christian Poncelet.
Son rôle est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée. Il doit être consulté par le Président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels (Article 16 de la Constitution). Le Président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution). De par cette attribution, le Président du Sénat est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre constitutionnel.
Le Président du Sénat désigne trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature mais également des membres d'autres autorités de régulation (CSA, AMF…)
